FALIS Documentation
Éditeur juridique de l'espace OHADA : ouvrages de droit, registres légaux, modèles d'actes et veille juridique, pour les sociétés, les cabinets et les établissements financiers.
Être en règle avec l'AUSCGIE, sans effort.
La tenue des registres légaux est exigée par l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, sous peine de sanctions pénales (articles 892 et 900) et civiles (articles 135, 244, 535 et 746-1).
FALIS Documentation publie des ouvrages de droit OHADA et fournit les outils dont les sociétés, les études notariales, les cabinets et les établissements financiers ont besoin au quotidien, conçus par des praticiens pour les juristes, les dirigeants et les professionnels du chiffre.
Nos ouvrages de référence.
FALIS Documentation est éditeur : publication d'ouvrages et de codes pour les auteurs et praticiens du droit OHADA.
Code des procédures de recouvrement et des voies d'exécution
Codes OHADA, édition 2024, à jour de la révision de l'AUPSRVE du 17 octobre 2023. 1 098 pages.
Droit et pratique hypothécaires dans l'espace OHADA
Par Joseph Kamga. Constituer, inscrire et réaliser l'hypothèque : un guide pratique pour juristes et banquiers.
Les registres obligatoires, prêts à l'emploi.
Conformes à l'Acte uniforme OHADA et aux législations nationales, pour la tenue régulière de la vie sociale et du personnel.
- Kits de registres par forme de société : SA, SAS, SARL… Chaque kit comprend le registre des bénéficiaires effectifs, obligatoire.
- Registre des délibérations d'assemblée générale
- Registre du conseil d'administration
- Registre des titres et mouvements de titres, comptes d'actionnaires
- Registre de présence et registre des membres de coopérative
- Registre de l'employeur et du personnel
- Registres comptables OHADA
- Tenue des registres : mise à jour, contrôle et conservation. Registres cotés et paraphés sur demande.
Modèles, dossiers et supports.
Des contenus pratiques, rédigés par des praticiens et prêts à adapter à votre situation.
Modèles d'actes
Actes de sociétés, sûretés et contrats, prêts à adapter.
Thèmes Experts
Dossiers pratiques sur des sujets clés du droit des affaires.
Supports FALIS Academy
Supports de cours des formations certifiantes.
Contenus sur commande
Guides, manuels de procédures, modèles d'actes sur mesure.
L'actualité du droit OHADA, décryptée.
Abonnements à l'actualité du droit OHADA et de la réglementation, et synthèses de jurisprudence publiées en accès libre : faits, problème juridique, décision, recommandations et mises en garde.
Livrés dans tout l'espace OHADA.
Cameroun, Côte d'Ivoire, Guinée, RD Congo et tout l'espace OHADA. Paiement par Orange Money, MoMo ou carte bancaire.
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