L'offre : les trois axes de la revue FALIS
Cabinet d'expertise-conseil en droit OHADA, en sûretés et en recouvrement, FALIS relie, dossier par dossier, la réalité de votre portefeuille aux exigences du droit et du régulateur. La revue couvre votre dispositif de recouvrement, votre portefeuille et vos garanties, ainsi que les dossiers physiques conservés dans vos agences.
1. Le dispositif de recouvrement
- Gouvernance, appétence au risque, organisation
- Procédures écrites et délégations
- Recouvrement amiable et restructurations
- Recouvrement contentieux et voies d'exécution
- Système d'information, contrôle interne
2. Le portefeuille et les sûretés
- Classement des créances et déclassement
- Provisions requises et insuffisances
- Conformité de 13 types de sûretés à l'AUS
- Valeur de garantie retenue, rang, inscriptions
- Prescription et procédures collectives
3. La revue sur site
- Dossiers physiques, par site et par étape du crédit
- Originaux des actes et inscriptions
- Mentions prescrites à peine de nullité
- Actes interruptifs de prescription
- Rapport à chaud à la clôture des travaux
Périmètre et profondeur de la revue
| Périmètre revu | Contenu | Diagnostic express | Licence annuelle | Mission FALIS |
|---|---|---|---|---|
| Maturité du dispositif | 58 questions, 9 domaines, 8 profils de répondants | ● | ● | ● |
| Enquête interne recouvrement | Questionnaires UMOA / BCEAO, Guinée / BCRG ou générique | ○ | ● | ● |
| Classement et provisions | Import du fichier des créances, déclassement, provisions réglementaires | ● | ● | ● |
| Sûretés (AUS) | 13 types de sûretés : forme, mentions, inscription, rang, valeur retenue | ● | ● | ● |
| Voies d'exécution et prescription | AUPSRVE, AUPC, prescription (AUDCG) | ○ | ● | ● |
| Revue sur site | 27 points de contrôle sur les dossiers physiques | — | ○ | ● |
| Fondements juridiques | Chaque diligence rattachée au texte et à l'article qui la fondent | ● | ● | ● |
| Cession de portefeuille | Valorisation indicative du portefeuille et des sûretés | — | ○ | ● |
● inclus · ○ en option · — non prévu. Résultats, rapport et annexes sont mis à jour à chaque réponse reçue.
Notre démarche en six étapes
Textes, seuils et tranches de provisions chargés selon le pays et le secteur
Questionnaires par entité, liens personnels, relances
Classement, provisions et conformité des sûretés
Dossiers physiques, constats, rapport à chaud
Scores, anomalies majeures, fondements juridiques
Rapport final et annexes, plan d'actions priorisé
Un référentiel natif OHADA et sectoriel
Trois formules au choix
Mission FALIS
Nos experts conduisent la revue de bout en bout, revue sur site comprise, jusqu'à la restitution.
Licence annuelle
Vos équipes risques, recouvrement ou audit pilotent la revue sur la plateforme, avec l'appui de FALIS.
Due diligence
Revue ciblée d'un portefeuille avant rachat ou cession : classement, sûretés et valorisation.
Questions fréquentes
Quels établissements sont concernés ?
Les banques et les établissements de microfinance de l'espace OHADA, les acquéreurs de portefeuilles de créances et les autorités qui souhaitent apprécier la qualité d'un portefeuille et la solidité des garanties.
Les réponses des collaborateurs sont-elles confidentielles ?
Oui. Chaque répondant reçoit un lien personnel propre à son entité ; les réponses sont présentées de façon agrégée dans le rapport, sans attribution nominative.
Quels textes sont pris en compte ?
Les Actes uniformes OHADA (sûretés, recouvrement et voies d'exécution, procédures collectives, droit commercial général, sociétés commerciales et coopératives) et, selon le pays, les textes de la BCEAO et de la Commission bancaire de l'UMOA, de la COBAC et de la BEAC, de la BCRG ou de la BCC, ainsi que le droit foncier national.
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