FALIS Risk Management
FALIS Risk Management · FALIS CreditEval

Revue du portefeuille de recouvrement et du dispositif de sûretés

Une revue indépendante et documentée de votre portefeuille de créances, de son classement, de ses provisions et de vos garanties, conforme à l'Acte uniforme portant organisation des sûretés, aux procédures de recouvrement OHADA et aux textes de la BCEAO et de la Commission bancaire de l'UMOA, de la COBAC, de la BCRG et de la BCC.

  • Vos créances sont-elles classées et provisionnées comme l'exige votre régulateur ?
  • Vos sûretés tiendraient-elles face à un concours de créanciers ?
  • Votre dispositif de recouvrement est-il efficace ?
9domaines de maturité
27points de contrôle sur dossiers
17pays OHADA paramétrés

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4 pages : l'offre, le périmètre, la démarche et les formules. Le lien vous est aussi envoyé par e-mail.

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L'offre : les trois axes de la revue FALIS

Cabinet d'expertise-conseil en droit OHADA, en sûretés et en recouvrement, FALIS relie, dossier par dossier, la réalité de votre portefeuille aux exigences du droit et du régulateur. La revue couvre votre dispositif de recouvrement, votre portefeuille et vos garanties, ainsi que les dossiers physiques conservés dans vos agences.

1. Le dispositif de recouvrement

  • Gouvernance, appétence au risque, organisation
  • Procédures écrites et délégations
  • Recouvrement amiable et restructurations
  • Recouvrement contentieux et voies d'exécution
  • Système d'information, contrôle interne

2. Le portefeuille et les sûretés

  • Classement des créances et déclassement
  • Provisions requises et insuffisances
  • Conformité de 13 types de sûretés à l'AUS
  • Valeur de garantie retenue, rang, inscriptions
  • Prescription et procédures collectives

3. La revue sur site

  • Dossiers physiques, par site et par étape du crédit
  • Originaux des actes et inscriptions
  • Mentions prescrites à peine de nullité
  • Actes interruptifs de prescription
  • Rapport à chaud à la clôture des travaux
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Périmètre et profondeur de la revue

Périmètre revuContenuDiagnostic expressLicence annuelleMission FALIS
Maturité du dispositif58 questions, 9 domaines, 8 profils de répondants●●●
Enquête interne recouvrementQuestionnaires UMOA / BCEAO, Guinée / BCRG ou générique○●●
Classement et provisionsImport du fichier des créances, déclassement, provisions réglementaires●●●
Sûretés (AUS)13 types de sûretés : forme, mentions, inscription, rang, valeur retenue●●●
Voies d'exécution et prescriptionAUPSRVE, AUPC, prescription (AUDCG)○●●
Revue sur site27 points de contrôle sur les dossiers physiques—○●
Fondements juridiquesChaque diligence rattachée au texte et à l'article qui la fondent●●●
Cession de portefeuilleValorisation indicative du portefeuille et des sûretés—○●

● inclus · ○ en option · — non prévu. Résultats, rapport et annexes sont mis à jour à chaque réponse reçue.

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Notre démarche en six étapes

1. Cadrage

Textes, seuils et tranches de provisions chargés selon le pays et le secteur

2. Collecte

Questionnaires par entité, liens personnels, relances

3. Revue du portefeuille

Classement, provisions et conformité des sûretés

4. Revue sur site

Dossiers physiques, constats, rapport à chaud

5. Analyse

Scores, anomalies majeures, fondements juridiques

6. Restitution

Rapport final et annexes, plan d'actions priorisé

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Un référentiel natif OHADA et sectoriel

AUSAUPSRVEAUPCAUDCGAUSCGIEAUSCOOPCB-UMOA / BCEAOCOBAC / BEACBCRGBCC
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Trois formules au choix

REVUE EXTERNE

Mission FALIS

Nos experts conduisent la revue de bout en bout, revue sur site comprise, jusqu'à la restitution.

PILOTAGE INTERNE

Licence annuelle

Vos équipes risques, recouvrement ou audit pilotent la revue sur la plateforme, avec l'appui de FALIS.

OPÉRATION DE CESSION

Due diligence

Revue ciblée d'un portefeuille avant rachat ou cession : classement, sûretés et valorisation.

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Questions fréquentes

Quels établissements sont concernés ?

Les banques et les établissements de microfinance de l'espace OHADA, les acquéreurs de portefeuilles de créances et les autorités qui souhaitent apprécier la qualité d'un portefeuille et la solidité des garanties.

Les réponses des collaborateurs sont-elles confidentielles ?

Oui. Chaque répondant reçoit un lien personnel propre à son entité ; les réponses sont présentées de façon agrégée dans le rapport, sans attribution nominative.

Quels textes sont pris en compte ?

Les Actes uniformes OHADA (sûretés, recouvrement et voies d'exécution, procédures collectives, droit commercial général, sociétés commerciales et coopératives) et, selon le pays, les textes de la BCEAO et de la Commission bancaire de l'UMOA, de la COBAC et de la BEAC, de la BCRG ou de la BCC, ainsi que le droit foncier national.

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