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Bulletin

TOUTES LES NOUVELLES DE FALIS S.A.S

  • calendar13 Mar 2019

    Attention ! Requiem pour "feu" la révocation ad nutum des dirigeants sociaux.

  • calendar28 Feb 2019

    Attention ! Ne ratez pas le train de la dématérialisation des valeurs mobilières

  • calendar18 Feb 2019

    Juridiction statuant à bref délai dans les contentieux OHADA  / Utiles précisions sémantiques de la CCJA quant à l'identification de ce "mystérieux juge"

  • calendar14 Nov 2018

    Recouvrement des créances / Le droit de ne pas payer ses dettes. Le débiteur de mauvaise foi n'est pas éligible aux délais de grâce.

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  • calendar02 Nov 2018

    NOS NOUVEAUTES.

    Vous retrouverez deux espaces distincts :

    - E-commerce pour vous inscrire facilement à notre veille juridique et acheter en ligne nos produits (registres légaux et documentation professionnelle)

    - Institutionnel pour en savoir plus sur notre marque et nos prestations, et suivre notre publications sur l'actualité juridique :

      >   Accédez à notre page dédiée à nos prestations en matière de gouvernance ; 

      >   Accédez à notre page dédié à notre Academie de formation - FALIS Academy ;  

      >   Accédez à notre page consacrée au recouvrement des créances avec un compte client plus riche : gestion de vos créances, suivi des diligences et des encaissements ; 

    >   Accédez à notre page dédiée à la gestion des risques et aux prestations d'audit ; 

    >   Accédez à notre page dédiée à nos autres services (conseil et assistance) ; 

  • calendar30 Oct 2018

    La réforme CIMA du 5 octobre 2018 : les nouvelles mentions du contrat d’assurance et obligations des parties

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  • calendar23 Sep 2018

    La consultation écrite des associés dans les sociétés commerciales de droit OHADA : ce que prévoit l'OHADA !

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  • calendar05 Sep 2018

    Ouvrir le capital de son entreprise dans l'espace OHADA sans en perdre le contrôle, c'est possible grâce à la SAS !

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  • calendar13 Jul 2018

    Valeurs mobilières,  valeurs mobilières subordonnées, valeurs mobilières composées : de quoi s'agit-il concrètement ?

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  • calendar28 Jun 2018

    La gouvernance des sociétés d'État : la nomination et la révocation des dirigeants sociaux -  organes compétents 

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  • calendar14 Jun 2018

    Exercice du mandat social : caractère facultatif de la rémunération mais pas une activité bénévole !

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  • calendar30 Apr 2018

    Immunité d'exécution des entreprises publiques : nouveau critère jurisprudentiel d'identification 

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  • calendar17 Apr 2018

    L'abus de dépendance économique d'un fournisseur : un risque juridique émergent

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  • calendar05 Apr 2018

    Biens insaisissables dans les Etats de la CEMAC / portée juridique du Règlement CEMAC n°05/CEMAC/UMAC/CM du 22 novembre 2012

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  • calendar15 Mar 2018

    Dirigeants de sociétés commerciales : les rapports à établir pour les travaux de fin d'exercice (CA et AG)

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  • calendar31 Jan 2018

    Nouveaux formats des états financiers / Contenu des notes annexes / Mise en conformité

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  • calendar12 Jan 2018

    Etat du Congo - Immunité d'exécution / Important revirement jurisprudentiel (10 janvier 2018)

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  • calendar28 Dec 2017

    Investir en Afrique subsaharienne : mettre les situations juridiques en cours à l'abri de "l'insécurité juridique et fiscales

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  • calendar17 Dec 2017

    Tensions de trésorerie et cessation des paiements : doit-on avoir peur de financer une entreprise en difficultés ?

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  • calendar17 Nov 2017

    NOUVEAUX TEXTES OHADA -  Actes uniformes : Médiation - Arbitrage - Règlement d'arbitrage CCJA

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  • calendar17 Nov 2017

    DEVOIR DE MISE EN GARDE DE LA BANQUE À L’ÉGARD D'UNE CAUTION NON AVERTIE / EXCEPTION DE DISPROPORTION

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  • calendar17 Nov 2017

    Entreprendre en couple : risques juridiques et affectifs

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  • calendar14 Oct 2017

    La propriété intellectuelle, valeur économique négligée dans l'espace OHADA ?

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  • calendar26 Sep 2017

    Recouvrement : Cinq importants arrêts rendus par la CCJA au cours des trois premiers trimestres 2017 concernant le tiers saisi

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  • calendar22 Sep 2017

    Encadrement de la protection des consommateurs dans l'espace OHADA : attention grave danger sur l'efficacité des garanties de crédit !

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  • calendar05 Sep 2017

    Droit de l'« État entrepreneur » : le Cameroun a adopté deux importants textes le 12 juillet 2017

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  • calendar10 Aug 2017

    Les mutations de la pratique du droit hypothécaire introduites par la réforme de 2010 : l'hypothèque sur les immeubles à venir

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  • calendar02 Aug 2017

    Personnalités Politiquement Exposées (PPE) et Personnes d'Intérêt Spécial (IS) : risques contemporains dans l'espace OHADA ?

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  • calendar01 Jul 2017

    Procuration sur compte bancaire : conseils et aspects pratiques d'un mandat spécial pas comme les autres

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  • calendar12 Jun 2017

    Hypothèque en droit OHADA / Le remboursement intégral de la dette du débiteur suffit-il à mettre fin aux effets de l'hypothèque?

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  • calendar03 May 2017

    Actualité du statut de l'associé - actionnaire en droit OHADA / Peut-on éjecter un associé dont la présence est prétendue indésirable ?

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  • calendar29 Mar 2017

    Fonction du PCA de société anonyme en droit OHADA / Normes de fonctionnement de la SA - relations PCA et DG

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  • calendar28 Feb 2017

    Comptabilité OHADA : A partir du 1er janvier 2018, la comptablité des entreprises seront régis par un nouveau référentiel comptable

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  • calendar28 Nov 2016

    Tout le droit OHADA accessible en langue anglaise : Traité, Actes uniformes et Règlements traduits

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  • calendar31 Oct 2016

    Régime juridique des succursales : les points de vigilance à développer

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  • calendar24 Oct 2016

    Succursale appartenant à une personne étrangère et sociétés soumises à un régime particulier

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  • calendar17 Sep 2016

    Sécurité juridique et Assurance qualité des prestations des professionnels du droit et du chiffre

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  • calendar31 Aug 2016

    Sécurisation et Recouvrement des créances sur les personnes publiques et leurs émanations

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  • calendar15 Aug 2016

    SARL à capital librement fixé en droit OHADA : attention danger !

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  • calendar03 Aug 2016

    Le sort des procès-verbaux d'assemblée générale et du conseil d'administration des sociétés commerciales OHADA

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