L'offre : évaluer le conseil, ses comités et ses membres
Depuis 2019, FALIS évalue les conseils d'administration de banques de premier ordre et de grands groupes dans l'espace OHADA. Sous sa marque FALIS Governance, elle propose une évaluation indépendante, confidentielle et conforme aux textes applicables, conduite sur le logiciel FALIS BoardEval. L'évaluation répond à trois questions : comment suivre la qualité du conseil, chaque administrateur sert-il l'intérêt social, et quelles évolutions proposer.
1. Les personnes au service du conseil
- Mission et composition du conseil
- Profils, compétences et indépendance des administrateurs
- Rôle du Président et du Secrétaire du conseil
- Contribution, assiduité, appréciation des pairs
- Diversité, nomination et rémunération
2. Le fonctionnement interne
- Information des administrateurs
- Organisation et fréquence des séances
- Qualité des débats et prise de décision
- Procès-verbaux et suivi des décisions
- Comités spécialisés, conflits d'intérêts, conformité à l'AUSCGIE
3. Le fonctionnement externe
- Relations avec la Direction générale, les actionnaires et la tutelle
- Stratégie et performance
- Gestion des risques et contrôle interne
- Relations avec le superviseur
- Création de valeur durable (ESG)
Périmètre et profondeur de l'évaluation
Le périmètre couvre le conseil, ses organes et chacun de ses membres. La profondeur s'ajuste à la formule retenue.
| Périmètre évalué | Outil | Profondeur : contenu | Express | Annuelle | Mission FALIS |
|---|---|---|---|---|---|
| Conseil dans son ensemble | Q1 | 40 à 53 affirmations selon le secteur, 6 domaines pondérés | ● | ● | ● |
| Président du conseil | Q2 | 15 affirmations, 3 questions ouvertes, auto-évaluation et mesure de l'écart | ● | ● | ● |
| Secrétaire du conseil Nouveau | Q7 | 11 affirmations : préparation des séances, information, procès-verbaux, registres, suivi des décisions | ○ | ● | ● |
| Administrateurs | Q3 | 20 affirmations d'auto-évaluation et appréciation des pairs sur 6 critères | ○ | ● | ● |
| Administrateurs indépendants | Q4 | 15 critères d'indépendance, 5 affirmations, déclaration des mandats | ○ | ○ | ● |
| Comités spécialisés | Q5 | 12 affirmations communes et 8 propres à chaque comité (audit, risques, rémunérations, gouvernance, crédits, stratégie) | ○ | ● | ● |
| Direction générale | Q6 | 10 affirmations : stratégie, objectifs, information du conseil, culture du risque | ○ | ○ | ● |
| Compétences et diversité | M | Matrice de 10 domaines de compétences et besoins de formation | ○ | ● | ● |
| Conformité documentaire | V01–V24 | 24 exigences vérifiées sur pièces probantes | ○ | ○ | ● |
| Entretiens individuels | G1–G3 | Président et Présidents de comités, administrateurs, Direction générale, fonctions de contrôle et Secrétariat du conseil | — | ○ | ● |
| Gouvernance durable | ESG | 5 affirmations : climat, environnement, éthique des affaires | — | ○ | ● |
● inclus · ○ en option · — non prévu. Annuelle : auto-évaluation pilotée par le secrétariat du conseil. Un résultat n'est affiché qu'à partir de 3 répondants, pour garantir la confidentialité des réponses.
Notre démarche en six étapes
- CadrageTextes applicables, instruments, comités, points d'attention
- CollecteQuestionnaires Q1 à Q7 et matrice des compétences, codes répondants, relances
- VérificationGrille documentaire, pièces probantes, indépendance
- EntretiensGuides d'entretien G1 à G3
- MaturitéNotation de 1 à 5, règle des deux sources
- RestitutionSynthèse, comités, fiches individuelles, plan d'actions
Un référentiel natif OHADA et sectoriel
Le cadre applicable est déterminé selon le pays, la forme et le secteur de l'entité. Chaque question et chaque exigence documentaire renvoie au texte qui la fonde.
AUSCGIEAUSCOOPCB-UMOA / BCEAOCOBACBCRGBCCCIMAEntreprises publiquesLBC/FT
Deux formules au choix
Mission FALIS
Nos experts conduisent l'évaluation de bout en bout, jusqu'à la restitution au conseil. Tarif sur devis.
Licence annuelle FALIS BoardEval
Le secrétariat du conseil pilote lui-même l'évaluation sur la plateforme, avec l'appui de FALIS au besoin. Tarif sur devis.
Rapport au conseil en Word ou PDF avec 8 annexes générées automatiquement : notes par thématique, grille détaillée, comités, assiduité, compétences et diversité, plan d'actions. Accéder à la plateforme FALIS BoardEval.
Questions fréquentes
Qui est évalué ?
Le conseil dans son ensemble, son Président, son Secrétaire, chacun des administrateurs (auto-évaluation et appréciation des pairs), les administrateurs indépendants, les comités spécialisés et, si le conseil le souhaite, la Direction générale.
Les réponses des administrateurs sont-elles confidentielles ?
Oui. Chaque administrateur répond par un lien personnel, les réponses sont chiffrées sur le serveur et aucun résultat n'est affiché en dessous de trois répondants.
Quelle différence entre la mission FALIS et l'auto-évaluation ?
Dans la mission, les experts FALIS conduisent l'évaluation, vérifient les pièces, mènent les entretiens et restituent au conseil. Dans l'auto-évaluation, le secrétariat du conseil pilote la campagne sur la plateforme FALIS BoardEval, avec l'appui de FALIS au besoin.
Quels textes sont pris en compte ?
L'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE), l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) et, selon le secteur, les textes de la BCEAO et de la Commission bancaire de l'UMOA, de la COBAC, de la BCRG, de la BCC, de la CIMA, ainsi que les règles applicables aux entreprises publiques et à la lutte contre le blanchiment.
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